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Un peu de fiscalité...

Par Le 08/03/2017 0

Dans Réglementation

Je fais remonter la publication de notre expert Thierry VOUTON  quant au nous régime Micro-BA (qui remplace le régime du forfait collectif agricole [2016]) [...]

 

Présentation du nouveau régime Micro-BA qui remplace le régime du forfait collectif agricole en 2016

La loi de finance rectificative pour 2015 parue au JO du 29 décembre 2015 supprime le forfait collectif agricole et le remplace par le régime du Micro-Bénéfice Agricole (Micro-BA).

Présentation du nouveau dispositif :

Le régime du Micro-BA s'appliquera aux agriculteurs qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 82.200 € HT. Ce seuil sera apprécié sur une moyenne de trois ans et fera l'objet d'une revalorisation tous les trois ans. (moyenne N-1, N-2 et N-3) La première revalorisation interviendra en 2017.

Le bénéfice sera déterminé en tenant compte de la moyenne des chiffres d'affaires des trois dernières années, soit un chiffre d'affaires calculé comme suit : - Chiffre d'affaires [(année N + année N-1 + année N-2)/3 ] auquel sera appliqué un abattement de 87 % au titre des charges. L'abattement ne pourra pas être inférieur à 305 €.

(Sources : Chambre d’Agriculture du Lot et Garonne)

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