Fin du forfait prévu en 2016 et place au micro B-A ... Retrouvez les nouvelles mesurez ci-joint
Sous réserves de changements de la part des autorités, je vous mets un lien qui redirige vers le site d'un confrère.
C'est tout bien expliqué et clair.
A vos notes ...
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Présentation du nouveau régime Micro-BA qui remplace le régime du forfait collectif agricole en 2016
La loi de finance rectificative pour 2015 parue au JO du 29 décembre 2015 supprime le forfait collectif agricole et le remplace par le régime du Micro-Bénéfice Agricole (Micro-BA).
Présentation du nouveau dispositif :
Le régime du Micro-BA s'appliquera aux agriculteurs qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 82.200 € HT. Ce seuil sera apprécié sur une moyenne de trois ans et fera l'objet d'une revalorisation tous les trois ans. (moyenne N-1, N-2 et N-3) La première revalorisation interviendra en 2017.
Le bénéfice sera déterminé en tenant compte de la moyenne des chiffres d'affaires des trois dernières années, soit un chiffre d'affaires calculé comme suit : - Chiffre d'affaires [(année N + année N-1 + année N-2)/3 ] auquel sera appliqué un abattement de 87 % au titre des charges. L'abattement ne pourra pas être inférieur à 305 €.
(Sources : Chambre d’Agriculture du Lot et Garonne)
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